Annulation du Schéma régional éolien Rhône-Alpes

Le schéma régional éolien (SRE) Rhône-Alpes défini par arrêté du préfet de région du 26-10-2012 est annulé par jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 02-07-2015 à défaut d’évaluation environnementale sur le fondement de l’article 3 de la directive du 27-06-2001.

Le SRE Rhône-Alpes entendait promouvoir un développement échevelé de l’éolien dans l’ensemble de la région et plus particulièrement en Ardèche :

  • en définissant 4 zones préférentielles dont le plateau de Saint-Agrève et la Montagne ardéchoise ;

 

  •  en classant 80 % des communes de l’Ardèche éligibles à l’éolien dont les communes du massif du Mézenc pourtant site classé (Borée, La Rochette, Saint-Clément…) ;

 

  • en tablant au terme du plan (5 ans) sur une multiplication par 10 de la puissance raccordée actuellement…

 

Pour information, 3 autres SRE ont déjà fait l’objet d’une décision d’annulation… 

 

Le Préfet de région dispose d’un délai de 2 mois pour faire appel devant la Cour Administrative d’Appel

 

A suivre… avec vigilance.

 

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Jugement du TA de Lyon du 23-07-2015-1