Les éoliennes de Lunas, dans l’Hérault, vont devoir être démontées

Par , France Bleu Hérault

Les sept éoliennes de Lunas (Hérault) vont devoir être démontées. La justice a tranché le 15 février. Le propriétaire ERL (groupe Valeco) a quatre mois pour remettre le site en état.

Le site de Bernagues, à Lunas, compte 7 éoliennes de 93 mètres de haut. Elles devront être démolies (illustration)
Le site de Bernagues, à Lunas, compte 7 éoliennes de 93 mètres de haut. Elles devront être démolies
(illustration) © Maxppp – Yves-Marie Quemener

La justice a tranché : les sept éoliennes de Lunas, au nord de Bédarieux, vont devoir être démontées. Ce sont des mâts de 93 mètres de haut, installés sur le site de Bernargues. Le recours avait été déposé par le collectif “Pour la protection des paysages et de la biodiversité dans l’Hérault”. Le propriétaire, Energie Renouvelable Languedoc (ERL), du groupe Valeco, a quatre mois pour remettre le site en état sous peine de payer 9.000 euros de pénalités par jour de retard.

Ce jugement sera utile pour d’autres cas selon la porte-parole du collectif

Premier jugement d’annulation du tribunal administratif en 2006

“C’est une grande victoire parce que, enfin, la justice tient compte de environnement” se félicite Marjolaine Villey Migraine, la porte-parole du collectif. Quant à son avocat, Me Nicolas Gallon, il fait valoir que c’est “une vraie victoire qui ponctue un combat qui a été long puisque de nombreuses procédures ont été engagées dès le départ, il y a plus de 10 ans”.

Ce genre de jugement est extrêmement rare selon Me Nicolas Gallon

Construction des éoliennes en 2016

Le permis de construire de ces éoliennes avait déjà été annulé à trois reprises par le Conseil d’État en 2017 mais il fallait une décision de démolition pour qu’elles soient déconstruites. Le collectif avait dénoncé la menace que représentent ces éoliennes notamment sur un couple d’aigle royal mais aussi sur d’autres d’espèces protégées, comme les chauve-souris.

ERL peut faire appel de cette décision mais la condamnation est assortie d’une exécution provisoire, donc ce ne serait pas suspensif.


Lettre de la Fédération Environnement Durable

Mercredi 24 février 2021

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Les sept éoliennes de Lunas dans l’Hérault doivent être démontées

Le Tribunal Judiciaire de Montpellier, condamne la SARL ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC à remettre les EOLIENNES DE BERNAGUES COMMUNE DE LUNAS 34650 en leur état antérieur par la démolition de toutes les éoliennes et de toute installation y attachée ou nécessaire à l’exploitation ;

C’est une magnifique victoire des 2 associations de la Fédération Environnement Durable
–   L’ Association Vigilance Patrimoine Paysager et Naturel,
– L’Association de Protection des Paysages et Resources de l’Escandorgue et du Lodévois

–  et de la Societé pour la protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF) qui lutte partout en France pour sauver notre pays du massacre par ces machines

Le Tribunal précise qu’à défaut d’exécution dans le délai de quatre mois à compter de la signification et passé ce délai, elle devra verser une astreinte de 9 000€ par jour

Elle est par ailleurs condamnée à verser 2000 euros à chaque association au titre des frais d’avocat.

En outre, le Tribunal a ordonné l’exécution provisoire, ce qui signifie que même en cas d’appel la décision devra être exécutée.

La seule possibilité pour la SARL ERL de suspendre cette exécution provisoire consisterait à saisir le Président de la Cour d’Appel de MONTPELLIER d’une demande en ce sens. Il est fortement prévisible qu’elle engage cette procédure et qu’elle frappe d’appel le jugement.

Cette victoire qui n’est pas définitive mais qui est un premier pas fondamental !

Plus de renseignements veuillez ncontacter:
Marjolaine-Villey Migraine
Mail : marjolaine.villey@gmail.comTel : 06 33 91 38 33