Point sur la situation en début 2019

Fin 2015 le Conseil Municipal d’ ISSARLES décidait de confier à EDF Energies Nouvelles une étude de faisabilité d’un projet éolien sur 140 ha  de terrains de biens de section en nature de bois et de terrains agricoles exploités par près d’une dizaine d’agriculteurs locaux.

Situé aux confins de la commune et en limite des communes du BEAGE, de PRESAILLES, de FREYCENET LACUCHE, du LAC D’ISSARLES ce projet impacte dans un rayon de 1km près de 36 habitations principales et secondaires.

Face aux nuisances potentielles d’un tel projet en matière environnementale (dévalorisation du patrimoine immobilier des riverains, nuisances acoustiques et lumineuses, destruction des paysages et des activités économiques actuelles) un collectif d’habitants se mobilisait au sein de l’association de défense du plateau d’ISSARLES.

En opposition au projet une pétition manuscrite et en ligne recueillait début 2017 plus de 750 signatures. Par ailleurs,  différentes interventions, appuyées notamment par la municipalité de FREYCENET LA CUCHE ,   étaient lancées auprès de la préfecture  et des hommes  politiques concernés (maires, député, président du conseil régional).

Refusant toute concertation la municipalité d’ ISSARLES continuait au cours de l’année 2017 à développer son soutien au promoteur éolien en communalisant les terrains de biens de section et en signant une promesse de bail emphytéotique de 5 ans au bénéfice de EDF pour lui permettre de faire aboutir son projet d’implantation de 9 à 12 éoliennes de 140m de haut sur un front de 3 kms.

Outre ces actions, Mr le Maire d’ ISSARLES, entrait en conflit avec une partie des agriculteurs exploitants depuis des générations les terres de section désormais propriété de la Commune.

Ces derniers, ainsi que l’association de Défense du Plateau, se tournaient alors vers la justice pour faire valoir leurs droits et s’opposer au projet d’aliénation de cet espace agricole et forestier situé à 6 kms et en pleine vue du Mont Mézenc et à 3 kms du Lac d’Issarlès, tous deux, sites emblématiques du tourisme ardéchois. L’APPEM dès le début de l’affaire apportait son soutien et relayait les actions entreprises dans ce combat anti-éolien pour la préservation de nos paysages et la défense de notre ruralité touristico-agricole.

A l’issue de l’année 2018 le développement des procédures judiciaires se voyait reporté en Cour d’Appel pour certaines et se poursuivaient pour d’autres sur cette année 2019.

Grâce à cette résistance  juridique le mât de mesure que le promoteur avait prévu d’implanter au printemps 2016 et qui aurait matérialisé sur le terrain la concrétisation du projet n’a toujours pas été mis en place. Il n’en demeure pas moins que la plus extrême vigilance doit être de mise car loin d’être mis en sommeil le projet est toujours en cours d’étude puisque le promoteur continue à préparer la finalisation de son dossier environnemental et tente d’infléchir le ministère de la Défense sur la modification  de la zone SETBA : (Entraînement à Basse Altitude de l’Armée de l’Air) qui protège encore les terrains concernés par le projet.

 


Présentation du projet :

La mairie d’Issarlès a lancé un projet industriel éolien sur le plateau d’Issarlès, il s’agirait d’installer 8 à 10 éoliennes de 120 mètres au mat sur deux lots : le champ de la Lèche, situé à 9km du sommet du Mont Mézenc, et la Blache, en face du Hameau de Massibrand (Présailles 43). Le projet est porté par le promoteur EDF EN.

Les premières études du promoteur ont commencé à l’automne 2014, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de cette étude en décembre 2015, et la signature de la promesse de bail a été votée en novembre 2016.

L’Association de Défense du Plateau d’Issarlès a été constituée en décembre 2015 par les riverains pour défendre leurs intérêts, leur cadre de vie, ainsi que les paysages en vue depuis le Mézenc. L’APPEM s’oppose à se projet, et entends bien préserver les paysages en vue direct depuis et sur le Mont Mézenc.

Un véritable bras de fer a commencé entre les riverains d’Issarlès et des communes voisines et la mairie, qui a lancé des procédures tout azimuts pour attaquer les opposants au projet, notamment les agriculteurs qui exploitaient les biens de sections et qui ont refusé de soutenir ce projet.

Le projet fait l’objet de deux recours : l’un devant le Tribunal administratif, l’autre devant le tribunal des baux ruraux.

Le Tribunal administratif aura à juger de la légalité de la communalisation des biens de section. En effet depuis des générations les terrains étaient des biens de section c’est à dire sous la seule responsabilité des exploitants. La Mairie d’Issarlès a converti les terrains en biens communaux pour permettre de signer un bail avec le promoteur.

Le Tribunal paritaire des baux ruraux aura à trancher de la validité des droits des agriculteurs exploitants depuis toujours les biens de section ce qui empêcherait monsieur le Maire de disposer à sa guise des terres “communalisées” au profit du promoteur éolien.

Déroulement du projet éolien

Octobre 2014 : EDF Energies Nouvelles fait une première prospection de la zone, et identifie des terrains possiblement exploitables (c’est à dire des zones à plus de 500m des habitations). Décembre 2015 : Le Conseil Municipal vote en faveur de confier une étude de projet au promoteur sur la base d’une fiscalité d’environ 50 000€ […]

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