Déroulement du projet éolien à Issarlès

Octobre 2014 :

EDF Energies Nouvelles fait une première prospection de la zone, et identifie des terrains possiblement exploitables (c’est à dire des zones à plus de 500m des habitations).

Décembre 2015 :

Le Conseil Municipal vote en faveur de confier une étude de projet au promoteur sur la base d’une fiscalité d’environ 50 000€ pour la commune. Un communiqué est publié dans la presse locale.

L’Association de Défense du Plateau d’Issarlès est constituée par des riverains directs du projet, son objet est de défendre les intérêts des riverains, leur cadre de vie contre tout projet industriel dans les zones naturelles et agricoles de la commune.

Janvier 2016 :

L’association réclame une réunion publique d’information avec la mairie et le promoteur, distribue des tracts, envoie des lettres ouvertes.

Elle dénonce entre autres :

  • l’absence de concertation avec la population,
  • les nuisances auditives, visuelles pour une trentaine de hameaux environnants dont l’immense majorité sont habités de façon permanentes,
  • l’impact économique sur le patrimoine privé, le tourisme – dont les gîtes riverains,
  • les risques pour la santé,
  • la destruction des paysages dans l’environnement direct du Mézenc et du Lac d’Issarlès
  • l’impact quasi-nul depuis le village ou les hameaux où résident les conseillers municipaux,

Une quinzaine de lettres recommandées sont envoyées à intervalle régulier pour demander une réunion qui n’aura jamais lieu. Les conseillers municipaux interrogés donneront des informations contradictoires sur le nombre d’éoliennes et leur taille, toutefois la seconde adjointe du maire rejoint l’association et prends parti pour les riverains.

Février 2016

L’association commence à faire le tour des communes voisines pour informer les riverains et élus de l’existence du projet, si un peu de recettes fiscales rentreraient dans les caisses de la commune d’Issarlès et de la communautés de communes, ce n’est pas le cas des riverains et des autres communes qui ne récolteraient que des nuisances et des pertes économiques. La presse locale commence à en parler, surtout du côté de la Haute-Loire.

Une pétition est lancée, en version papier chez les commerçants, et en version numérique à cette adresse, vous pouvez la voir et la signer sur change.org. Elle récolte plus de 200 signatures la première semaine, et plus de 500 à ce jour, et 200 de plus en version papier.

La mairie continue de refuser toute discussion, elle convainc en privé la population du village en utilisant les éléments de langages des brochures fournies par le promoteur, et fait tout pour marginaliser les opposants dont le nombre ne fait que croître.

L’association publie des photomontages en fonction des informations obtenus des conseillers municipaux.

Vue depuis le Hameau du Chomeil, avant les éoliennes on voyait le Mézenc au fond, le paysage serait détruit par la verticalité des machines. Mise à l’échelle sur la base de mats de 120m.

Mars 2016

La mairie accepte de faire une “réunion” avec les opposants, en fait seule une personne sera acceptée, les autres resteront à la porte, le promoteur EDF EN est présent, un récapitulatif est disponible sur le blog de l’association.

Avril 2016

Un habitant de la commune opposé au projet obtient une réunion avec le maire et son adjoint qui argueront que seulement 2 ou 3 maisons sont impactées par le projet. En réalité, en plus d’une trentaine de hameaux habités, c’est toute l’économie locale qui souffrirait d’un tel projet.

Aucune discussion n’est possible avec la mairie d’Issarlès.

Eté 2016

La mairie lance une procédure pour communaliser les biens de section de la commune, se basant sur le fait que la commune a payé les impôts fonciers plus de 3 années consécutives. L’objectif de la communalisation est de pouvoir exploiter les 186 ha de terrains pour un usage industriel, en effet les biens de sections ne pouvaient avoir un usage uniquement agricole ou forestier.

Devant ces premières dérives de la part de la commune, des citoyens viennent assister au conseil municipal, le maire proposera un huis-clos, voté par le conseil, pour faire sortir le public, sur des motifs n’ayant rien à voir avec le projet.

L’Association de Défense du Plateau d’Issarlès dépose des recours sur la communalisation des sections en préfecture. Le préfet chasse les recours et valide le transfert des biens de section à la commune.

Dans la foulée, la commune envoie de nouveaux baux aux agriculteurs. Ces baux incluent une clause éolienne, qui mentionne qu’en acceptant le bail on s’engage à ne pas faire barrière au projet éolien.

Suite à ce refus, l’association organise une levée de fond pour monter des actions au tribunal administratif contre la communalisation, afin d’une part d’éviter le projet éolien, et de deux de protéger les agriculteurs qui se voient expulsés de terrains qu’ils utilisent depuis plusieurs générations.

Novembre 2016

La mairie organise un conseil municipal pour voter la signature de la promesse de bail emphytéotique pour EDF Energies Nouvelles, ainsi que le lancement (ou plutôt la validation a posteriori) de procédures à l’encontre des opposants. Des agriculteurs sont attaqués pour continuer d’exploiter les terrains avec des baux caduques, des opposants (dont l’adjointe du maire et sa famille) sont attaqués pour diffamation, des questions d’urbanisme… Le maire obtient le droit (a posteriori) d’avoir un avocat pour “défendre les intérêts de la commune”, il s’agit en fait de légitimer les attaques sur les opposants au projet, et d’organiser l’expulsions des agriculteurs.

35 personnes viennent assister au Conseil Municipal dans un silence de glace. La séance est filmée par l’Association, qui publie la vidéo sur youtube, qui fera 500 vues la première semaine, principalement des locaux. Le mot tourne entre les villages et Issarlès est sur toutes les lèvres.

Le délibéré qui engage la commune pour 40 ans renouvelables dure 7 minutes.

Lire l’article et voir la vidéo sur le blog de l’Association de Défense du Plateau d’Issarlès

Décembre 2016

Le projet fait la Une de l’Eveil de la Haute-Loire, avec une double page d’information qui reprends les arguments de la mairie, des opposants, ainsi que la situation préoccupante pour les agriculteurs qui ont refusé cette “clause éolienne”.

Lire l’article à ce sujet sur notre blog.

Janvier 2016

L’association publie photomontages et vidéomontages à partir des nouvelles informations de la promesse de bail.

Les opposants et l’Association de Défense du Plateau d’Issarlès dénoncent des pressions par rapport au déneigement sélectif. La municipalité à fermé 400m de route dans la zone du projet éolien sans arrêté, et laisse des habitants bloqués par la neige pendant plus de 10 jours, arguant que tout ça n’a rien à voir avec l’éolien.

Lire l’article sur le blog de l’ADPI.

Année 2017

Regroupement des agriculteurs exploitants des terrains agricoles pour contrer les desseins de la mairie, sans succès auprès du Préfet.

Janvier 2018

Demande de report de l’audience du Tribunal des baux ruraux à l’initiative de la Mairie d’Issarlès au 31 mars 2018.

Février 2018

Finalisation du dossier des biens de section au Tribunal administratif.

Ce dossier a pour objet de démontrer que la communalisation des terres est illégale.